LES DOMAINES D'INTERVENTION DU CABINET

DROIT CIVIL

Contrats-Obligations

Responsabilité-Consommation

Contrats et Obligations

Exécution et Rupture de contrat - Responsabilité contractuelle et délictuelle – Garanties et Vices cachés - Recouvrement de créances - Prêt - Cautionnement et sûretés

 

Défense du Consommateur

vente à distance, produits défectueux, crédit à la consommation.

 

Responsabilité et assurances 

Mise en œuvre des garanties d'assurance et de dommages – opération d'expertise - Accidents de la circulation- Indemnisation de préjudices corporels ou matériels.

DROIT SOCIAL ET TRAVAIL

Relations collectives et individuelles du Travail 

Représentation salariale - accords et conventions collectives- accords d'entreprise - rédaction de contrat de travail- litige relatif à l'exécution et à la rupture et du contrat de travail – accidents du travail et maladie professionnelle.

 

Sécurité sociale

Litiges et contentieux avec les organismes de sécurité sociale

Prud'hommes

Affaires de sécurité sociale

Négociation collective

DROIT DES AFFAIRES

Commercial-Sociétés

Bancaire-Entreprises en difficultés

Conseil et Assistance dans l'élaboration et la rédaction d'actes, mais également dans la résolution des litiges commerciaux en phase amiable ou judiciaire.

 

Droit commercial

Recouvrement de créances et d'impayés - Rédaction et Contentieux des baux commerciaux Vente de Fonds de commerce - Droit de la propriété intellectuelle - Concurrence et distribution – Conditions générales de ventes et de prestations.

Droit des sociétés

Rédactions de statuts de société, assemblées d'associés, contentieux entre associés.

 

Droit bancaire

Contrats de prêt, cautionnement, sûretés.

 

Procédure collective

Sauvegarde, redressement et liquidation des entreprises, artisans, commerçants et professions libérales – créances et impayés.

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce et Séparation de concubins

 

Contentieux relatifs aux enfants

Résidence - Droits de visite et d'hébergement des parents et des Grands-parents - obligation alimentaire - Assistance éducative devant le Juge des enfants

 

Successions

Divorce-Séparation

Enfants-Succession

DROIT PENAL

Infractions -Auteur-Victime

Assistance en phase d'instruction

Garde à vue – audition devant le Juge d'instruction – contrôle judiciaire.

Assistance et défense devant les juridictions

Résidence - Droits de visite et d'hébergement des parents et des Grands-parents - obligation alimentaire.

 

Assistance des mineurs devant le Juge des enfants et le Tribunal pour enfant.

 

Assistance et défense dans le cadre de l'exécution des peines Aménagement de peine – commission disciplinaire en Maison d'arrêt ou Centre de détention

© Isabelle LABARTHE-LENHOF - septembre 2018 - mentions légales