LES DOMAINES D'INTERVENTION DU CABINET
DROIT CIVIL
Contrats-Obligations
Responsabilité-Consommation
Contrats et Obligations
Exécution et Rupture de contrat - Responsabilité contractuelle et délictuelle – Garanties et Vices cachés - Recouvrement de créances - Prêt - Cautionnement et sûretés
Défense du Consommateur
vente à distance, produits défectueux, crédit à la consommation.
Responsabilité et assurances
Mise en œuvre des garanties d'assurance et de dommages – opération d'expertise - Accidents de la circulation- Indemnisation de préjudices corporels ou matériels.
DROIT SOCIAL ET TRAVAIL
Relations collectives et individuelles du Travail
Représentation salariale - accords et conventions collectives- accords d'entreprise - rédaction de contrat de travail- litige relatif à l'exécution et à la rupture et du contrat de travail – accidents du travail et maladie professionnelle.
Sécurité sociale
Litiges et contentieux avec les organismes de sécurité sociale
Prud'hommes
Affaires de sécurité sociale
Négociation collective
DROIT DES AFFAIRES
Commercial-Sociétés
Bancaire-Entreprises en difficultés
Conseil et Assistance dans l'élaboration et la rédaction d'actes, mais également dans la résolution des litiges commerciaux en phase amiable ou judiciaire.
Droit commercial
Recouvrement de créances et d'impayés - Rédaction et Contentieux des baux commerciaux Vente de Fonds de commerce - Droit de la propriété intellectuelle - Concurrence et distribution – Conditions générales de ventes et de prestations.
Droit des sociétés
Rédactions de statuts de société, assemblées d'associés, contentieux entre associés.
Droit bancaire
Contrats de prêt, cautionnement, sûretés.
Procédure collective
Sauvegarde, redressement et liquidation des entreprises, artisans, commerçants et professions libérales – créances et impayés.
DROIT DE LA FAMILLE
Divorce et Séparation de concubins
Contentieux relatifs aux enfants
Résidence - Droits de visite et d'hébergement des parents et des Grands-parents - obligation alimentaire - Assistance éducative devant le Juge des enfants
Successions
Divorce-Séparation
Enfants-Succession
DROIT PENAL
Infractions -Auteur-Victime
Assistance en phase d'instruction
Garde à vue – audition devant le Juge d'instruction – contrôle judiciaire.
Assistance et défense devant les juridictions
Résidence - Droits de visite et d'hébergement des parents et des Grands-parents - obligation alimentaire.
Assistance des mineurs devant le Juge des enfants et le Tribunal pour enfant.
Assistance et défense dans le cadre de l'exécution des peines Aménagement de peine – commission disciplinaire en Maison d'arrêt ou Centre de détention