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NB : Cette mention d’information permet de répondre à l’obligation d’information de l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés » mais ne se substitue en aucun cas à l’obtention du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est nécessaire (notamment en cas de prospection par voie électronique). Chaque avocat doit mettre en place de tels mécanismes en fonction du canal et du support envisagés et des règles d’opt-in et d’opt-out y afférant. La notion de prospection englobe la publicité et la sollicitation personnalisée.

 

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Me Isabelle LABARTHE-LENHOF, Avocate, inscrite auprès du Barreau de la Haute-Loire exerçant 1, place Michelet 43000 Le-Puy-En-Velay, téléphone: 04 71 05 65 27- télécopie: 04 71 01 35 31, mail: merci d’utiliser la page contact.

 

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe:

 

• le responsable du fichier est Me Isabelle LABARTHE-LENHOF dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.

 

• Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Isabelle LABARTHE-LENHOF.

   

• Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

   

• Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

   

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